La Caisse Primaire d’Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport sanitaire sous certaines conditions. Le transport en ambulance doit avoir été prescrit par votre médecin qui choisit l’établissement de soin le plus proche et le plus adapté à votre état de santé.
Le remboursement des frais de transport dans certaines situations nécessite en plus l’accord préalable du médecin-conseil de votre CPAM. Les transports sanitaires de longue distance, avec un aller d’une distance supérieure à 150 km, ou les transports en série (4 transports de plus de 50 km aller sur une période de 2 mois sont nécessaires) sont concernés par cette mesure.
La Caisse Primaire prend en charge à 65 % de tous les transports prescrits en ambulance. Les 35 % restants sont pris en charge directement par vos mutuelles, si elles appliquent la procédure du tiers-payant. Dans la cas contraire, la somme est à votre charge et vous vous faites rembourser ultérieurement par votre mutuelle.
Dans certains cas, la CPAM effectue une prise en charge à 100 %. C’est le cas pour les affections de longue durée (ALD), les pathologies invalidantes, les accidents du travail ou les maladies professionnelles. La procédure s’applique aussi pour les femmes enceintes de 6 mois et plus et, après l’accouchement, pendant une durée de 12 jours, ainsi que pour un nouveau-né hospitalisé au cours de ses 30 premiers jours d’existence.
Les transports d’urgence à l’hôpital qui impliquent une intervention médicale coûteuse sont également remboursés selon la pathologie du malade, de même que ceux concernant les personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l’aide de l’Etat.
Il faut savoir qu’une franchise médicale s’applique aux transports sanitaires à raison de 2 euros par trajet avec un plafond journalier de 4 euros par jour, le plafond annuel étant fixé à 50 euros (par transporteur pour un même patient). Notre ambulancier s’occupe de toutes les formalités liées au transport.
